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Les brevets logiciels (Propagande)
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| Cet article est destiné à vous faire comprendre les enjeux derrière GNU-Linux.
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GNU-Linux, ou pour faire un raccourci, le Logiciel Libre, est plus qu’un projet informatique : c’est un projet sociétal. A l’heure actuelle, des multinationales, principalement américaines, déposent à tour de bras des brevets (patents) logiciels. Est-ce normal et pourquoi font elles ça ?
Un logiciel est immatériel : c'est une oeuvre de l'esprit, un patrimoine intellectuel libre comme le sont les mathématique, la science ou l'art. Ainsi, la convention de Munich signée par 28 Etats Européens stipule dans son article 52.2 que les œuvres de l’esprit, dont les logiciels, ne sont pas brevetables. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) accorde de tels brevets lorsqu'ils s'inscrivent dans un process industriel. C'est déjà une dérive en soi mais bon...
Les oeuvres de l'esprit sont soumises par contre aux droits d’auteur, accordant ainsi une protection efficace à leur auteurs. A l'inverse, les brevets peuvent s'appliquer à des concepts vagues et empêchent quiconque d'utiliser ce concept sans payer des royalties. Ces brevets portent environ sur environ 20 ans, soit une éternité en informatique.
La plupart des entreprises (Microsoft, Apple...) s'étant enrichies en créant des logiciels, l'on fait grâce aux droits d'auteurs et non grâce aux brevets. Elles ne sont pas à plaindre. D'ailleurs, un bon nombre de ces entreprises (comme Oracle) craignent l'extension de la brevatiblité à cause des procès en cascade à venir.
La philosophie américaine, comme c'est surprenant, est bien différente. Le logiciel y est brevetable. Les USA militent d'ailleurs pour que l'Europe s'aligne.
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En fait, des sociétés spécialisées, aidées par une "mafia" d'avocats dénués de scrupules, déposent des concept assez larges et cherchent toute infraction à l'utilisation. Pourquoi "mafia" ? Parce que cela ressemble à une "protection" mafieuse : on vous propose de déposer vos idées (les avocats en tirent bénéfice bien sûr) sinon vous vous exposez à un procès (encore des avocats) d'une entreprise qui elle cédera et fera le depôt.
Faisons une comparaison avec la recherche scientifique fondamentale, qui est aussi une œuvre de l’esprit. Les trouvailles des chercheurs sont publiées dans une revue scientifique (comme Nature ou Science). N’importe qui peut s’aider de ce travail, qui sera alors cité si cette aide conduit à une autre publication. La recherche fondamentale s’appuie donc sur un modèle coopératif mondial qui a fait ses preuves. Imaginez s’il fallait payer des royalties pour pouvoir travailler sur un microbe naturel… Remarquez, les américains veulent breveter aussi ce genre de choses ...
Notez qu’il ne faut pas confondre avec la recherche appliquée où l’on développe des procédés industriels qui eux sont indiscutablement brevetables. Breveter des idées immatérielles est autrement plus gênant.
Voici quelques idées dont le dépôt de brevet a ou va amener à des procès/royalties : l’hyperlien (l’âme d’Internet), le téléchargement de logiciels, la corbeille du bureau, souligner une faute d’orthographe, le double-clic, la navigation par onglet, le clic pour fermer une page…. La liste est longue. Même des entreprises comme Apple participent pleinement.
Une commission du parlement européen en 2004 a déclaré "La brevetabilité risque d’instaurer une instabilité génératrice d’une explosion de litiges. Seules les très grandes entreprises pourraient maîtriser une telle situation". On comprend pourquoi les sociétés américaines sont impliquées...
Le Monde Diplomatique estime à 50.000 € le dépôt d’un brevet sur 8 pays européen. Ajouté au fait que plus de 97 % des brevets logiciels sont déposés par l’Occident, on voir mal comment ces brevets peuvent favoriser l’innovation au bénéfice de tous.
Le Parlement européen a voté en septembre 2003 des amendements ( déposés par le député Michel Rocard) au projet de directive de la Commission (qui souhaite élargir le champ d'application des brevets). Ces amendements restreignaient ce champ d’application. Le commissaire européen en charge, le fameux Mr Bolkenstein, dut alors revoir sa copie. Il décida de passer outre et retravailla sa directive sans tenir compte de ces amendements avant de repasser devant le Parlement.
Récent :
Le débat est repassé au Parlement début juillet 2005 et la directive a été repoussée ! C'est une belle bataille gagnée par les Logiciels Libre notamment. Cela laisse à Linux un peu de marge pour continuer sa progression à la 'loyale'.
Un grand bravo aux députés Européens et aux personnes qui se sont mobilisées pour mettre les pro-brevets en echec. La suite au prochain numéro .
Liens externes
NoSoftwarePatents.com (très clair et très complet).
Freepatents.org
News APRIL (Asso pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre).
Blabla bien expliqué.
Les brevets logiciels ? une arme à double tranchant.